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Avis juridique

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OBJET
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RESPONSABILITÉ
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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
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Quelle que soit la finalité pour laquelle ils sont destinés, la reproduction totale ou partielle, l'utilisation, l'exploitation, la distribution et la commercialisation nécessitent en tout état de cause l'autorisation écrite préalable du fournisseur. Toute utilisation non préalablement autorisée par le fournisseur sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l'auteur.
Les dessins, logos, textes et/ou graphiques n'appartenant pas au fournisseur et pouvant apparaître sur le site appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont eux-mêmes responsables de toute controverse éventuelle pouvant survenir à leur sujet. En tout état de cause, le prestataire dispose d'une autorisation expresse et préalable de leur part.
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Le fournisseur reconnaît en faveur de ses propriétaires les droits de propriété industrielle et intellectuelle correspondants, n’impliquant pas leur simple mention ou apparition sur le site Web l’existence de droits ou toute responsabilité du fournisseur à leur égard, ni l’approbation, le parrainage ou la recommandation par du même.
Pour faire tout type d'observation concernant d'éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que de tout contenu du site Web, vous pouvez le faire via l'e-mail suivant.
VÉRITÉ DES INFORMATIONS
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